CONTACTER LA MÂSON

RÈGLEMENT DE SUBSIDIATION

1. Recevabilité sur base du demandeur :
   Pour être recevable, tout projet doit être déposé par un cercle ou une association d'étudiants de l'Université de Liège, c'est-à-dire une organisation d'étudiants caractérisée par une certaine durabilité et dont l'objet dépasse la réalisation du seul projet en cause.
   
   

2. Objet et finalité de la demande :
   Le projet doit être à caractère socio-culturel. Il est à but non lucratif, et s'adresse à l'ensemble de la communauté étudiante. En d'autres termes, il ne peut être adressé à une minorité restreinte d'étudiants et doit être ouvert à toute la communauté. Le subside ne peut servir à des dépenses déjà couvertes par d'autres sources de financement.
   
   

3. Caractère non engageant de l'octroi d'un subside :
   L'obtention, lors d'une année antérieure, d'un quelconque subside attribué par la Mâson n'exclut nullement le dépôt, par le même cercle ou la même association, d'un nouveau projet ni l'obtention d'un nouveau subside pour la réalisation de celui-ci. De même, pour une même année, un cercle ou une association peut participer au dépôt de plus d'un projet. A l'inverse, aucun subside n'aura un caractère automatique ou récurrent, de quelque manière que ce soit.
   
   

4. Délai de la demande :
   Pour être recevable, la demande doit être transmise au minimum 10 jours avant la tenue de l'événement ou du lancement du projet.
   
   

5. Recevabilité sur base du projet :
   Pour être recevable, toute demande de subside comprendra :
   a. une description succincte du projet, de ses objectifs et de son organisation pratique ;
   b. une description claire et complète du public concerné par ce projet ;
   c. un budget (tableau) reprenant la totalité des dépenses liées au projet ainsi que toutes les sources de financement recherchées et l'importance de leur contribution ;
   d. une formulation précise du montant du subside sollicité ;
   e. une copie des statuts du cercle ou de l'association qui introduit la demande ou, à défaut, une présentation de ses objectifs et de son fonctionnement.
   
   

6. Engagement de l'association :
   L'association subsidiée participera activement à entretenir la visibilité de la Mâson, en apposant le logo sur les supports de promotion du projet, et lors du déroulement du projet, ainsi qu'en partageant autour d'elle l'objet de notre association qui peut intéresser les autres associations étudiantes.
   
   

7. Décision et communication de l'octroi :
   La décision de l'octroi et du montant du subside octroyé appartient au Conseil d'Administration de la Mâson. Il a toute liberté d'appréciation en la matière pour autant qu'il respecte le crédit global déterminé annuellement par l'Assemblée Générale, ainsi que les lignes de conduite éventuellement définies par cette dernière et le présent règlement.
   
   Le Conseil d'Administration traite les demandes lors de chacune de ses réunions, à récurrence d'environ une fois par mois, au fur et à mesure de leur réception, jusqu'à concurrence des crédits définis par l'Assemblée Générale pour l'année ou la période en cours.
   
   Le Conseil d'Administration de la Mâson règle les cas non prévus par le présent règlement. En cas de litige, le point est porté à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui décide souverainement.
   
   

8. Validité limitée de l'octroi d'un subside :
   L'octroi d'un subside n'est valable que pour le projet mentionné dans la demande et est dès lors conditionnée par la réalisation du projet, qui doit impérativement s'opérer dans les six mois de la décision d'attribution. L'organisation bénéficiaire du subside reçoit donc le montant octroyé contre la remise des pièces justificatives de dépenses, pour la somme dont il est question. Exceptionnellement, une partie du montant octroyé peut être versée anticipativement, à titre d'avance de trésorerie, pour autant que sa nécessité soit dûment motivée et contre l'engagement formel du cercle ou de l'association concernée de la remise des justificatifs de dépenses pour le montant avancé dans le mois suivant ce versement anticipé.